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Enquêtes publiques

Résultats de l'enquête publique du 6/01/2023 sur la proposition d’aménagement foncier rural de la C.I.A.F d’Estagel, Latour-de-France, Montner

Enquête publique terminée

 

 Aménagement Foncier (C.I.A.F)

 

CONCLUSIONS D’ENQUETE PUBLIQUE (17/03/2023).

 

 

Enquête relative à la proposition d’aménagement foncier de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

 

(C.I.A.F) d’Estagel, Latour-de-France et Montner du 22/03/2022.